Bonjour
Je souhaiterais avoir un conseil par rapport à un incident survenu avant les vacances.
Ma fille a reçu une armoire sur elle à la garderie de l'école. Elle souffre d'une double fracture de la cheville et d'un déchirement osseux. Elle est platrée (pdt 5 semaines).
Le chirurgien m'a dit qu'elle pouvait avoir des séquelles plus tard (ce n'est pas sur). L'assurance de la mairie prend le sinistre à sa charge, mais qu'en est t'il si dans quelques années elle souffre effectivement de séquelles ? Est ce qu'il faut que nous portions plainte pour etre sur que si plus tard elle a des soucis ca soit de nouveau pris en charge par l'assurance ?
Merci pour votre aide.
Bonne journée.
Ambrine04
Bonjour,
Il n'est pas nécessaire de porter plainte.
L'assurance de la municipalité indemnisera toutes les conséquences potentielles de l'accident puisque la municipalité a mis en oeuvre sa responsabilité civile (et non pénale).
Restant à votre disposition.
Avec plaisir
Bonne continuation
bonjours, pour abonder dans le sens de mon confrere citoyenalpha à compter de l'aggravation de l'etat de votre enfant donc des sequelles de l'accident initiale, vous disposez de 10 ans pour reclamer de nouveau à l'assureur, donc conservez soigneusement les documents relatifs à cette affaire, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM