Bonjour,
Ma fille doit rentrer à l'école l'année prochaine. L'école de ma commune ne dispose pas de cantine et du fait ils emmènent les enfants (de la maternelle au CM2) en bus jusqu'à une autre commune pour la restauration.
Suis je en droit de refuser le transport en bus de ma fille? Est ce un motif légitime pour demander une dérogation scolaire?
Pour la petite histoire, il y a moins d'un an les bus scolaires se sont rentrer dedans faisant 14 blessés légers...
Merci de votre aide
Bonjour,
Je suppose que la cantine n'est pas obligatoire, si ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés