Bonjours,
Je voulais connaitre les droits vis à vis des voisins au alentour d'une place publique.
Je m'explique il y a régulièrement du bruit sur la place en face de chez moi et je voulais savoir si il y avais des heures ou il était autoriser d'en faire et les heures ou cela était interdit.
Merci d'avance pour vos réponses.
Dernière modification : 05/07/2008
je voulais savoir si il y avais des heures
Le tapage est qualifié nocturne entre le coucher du soleil et son lever : généralement situé entre 21h et 6h. Bien évidemment, cela dépend de l'éphéméride.
Consultez ce lien :
http://www.bruit.fr/FR/info/Fetes//chants/et/cris/Les/textes/reglementaires/37/01010102
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac
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