Bonjour, j'ai un nouveau voisin depuis février 2008, et ce dernier posséde un peu plus de 70 volailles de tout genre( canard, poule, oie, coq...) 3 moutons, 4 chévres dans son terrain. j'aimerai savoir s'il vous plait, si il est dans ses droits, vu les gênes que cela occasionne (bruit, odeur, vu). Merci d'avance.
bonjour, pour les troubles de voisinages (bruits, odeurs, genes, etc.) si ils excèdent les inconvénients ordinaires ou "normaux", donc deviennent insupportables, vous en etes en droit de demander à ce qu'ils cessent, d'abord à l'amiable, ensuite saisir la commune responsable de la salubrité et de la tranquilité, dernier recours les tribunaux (juges de proximité, tribunal d'instance), courage à vous, cordcialement
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merci de votre réponse, c'est vraiment gentil, site trés utile!! Cordialement
de rien, au plaisir de vous avoir rendu service, bonne soirée à vous
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