Bonjour,
Je vis maritalement depuis 19 ans, 2 enfants. Nous sommes tous deux propriétaires de notre maison (crédit se terminant dans 6 ans). Je suis emprunteur et mon ami co emprunteur. Nous n'avons fait aucune démarche notariale ou juridique concernant nos successions. Nous nous séparons. Je reste dans la maison avec les enfants. Je ne sais pas si je prendrai en charge le réglement des échéances de prêt pour pouvoir dans quelques temps acquérir plus facilement la maison. Dans ce cas que dois-je faire et quels documents établir ou démarches à effectuer ?
En cas de décès de l'un de nous deux tant que nous sommes tous les deux propriétaires que se passe-t-il? Que devons nous faire?
Je vous remercie de vos conseils,
Bonjour,
Avez-vous établi une convention d'indivision ?
Le terrain est-il aux 2 noms ?
@ suivre
Oui, le terrain est à nos 2 noms et nous l'avons acquis à concurrence d'une moitié indivise chacun.
Cordialement
Le patrimoine est égalitaire donc:
VALEUR MAISON - PRET RESTANT
------------------------------------------- = ?
2
Vous n'avez pas bien le choix....
Racheter la part de l'autre et terminer le remboursement du prêt.
En cas de décès avant séparation effective, si vous n'avez pas établi de testament, vous n'êtes pas héritier l'un de l'autre. De plus, les droits de successions sont importants (ZERO pour les Pacsés).
La solution que l'on peut envisager est que chacun donne à l'autre l'usufruit de sa part, c'est quelque chose qui permet de protéger le survivant, car les héritiers du défunt n'hériteraient que d'une nue-propriété.
(En très raccourci..) VOYEZ VOTRE NOTAIRE...
Bye
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