Droit de l’urbanisme

La commune sur laquelle j’ai bâti ma maison souhaite vendre une partie d’un terrain situé en limite séparative de ma propriété
Cette partie de terrain serait acheter par une agence de logements HLM qui est propriétaire d’un immeuble situé en bordure du terrain en question
Le géomètre qui est venue borné le long de ma clôture a besoin de l’ajout de ma signature sur le plan établit.
Signature qui viendrait s’ajouter à celles du maire et de l’agence locative qui y figurent déjà.
Je crains que la cession de cette parcelle de terrain par la commune engendre un agrandissement des logements HLM et donc plus de nuisance sonore
Puis je refuser de signer ce document ?
Si oui quelle en seraient les conséquences ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

C'est un document d'arpentage:

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8347-PGP.html/identifiant%3DBOI-CAD-MAJ-10-20-20-20180704

Cela n'a rien à voir avec la ou les constrcutions futures, qui peuvent être une éolienne ou un cinnetierre.

bonjour,

si vous ne voulez pas de logments HLM à côté de chez vous, proposez à la commune d'acheter ce terrain.

salutations