Droit d'affichage publicitaire

Bjr,
J'aimerai savoir où trouver l'article qui dit, qu"il est interdit de poser une enseigne publicitaire fixe "exemple, un stade de foot".
Car normalement la publicité doit etre affichée que pendant la manifestation de l'association ou autre, et retirée à la fin de celle-ci. J'en suis sur mais aimerai trouver la preuve écrite.
Merci pour vos réponse. Dernière modification : 02/09/2008

Se renseigner en mairie car il existe peut-être un arrêté minicipal limitant le droit à l'affichage. Voyez aussi le site du ministère de l'environnement ; pour les installations sportives le site du ministère de le jeunesse, des sports ; pour la pub comportant des boissons alcoolisées (bière, panaché...) le ministère de la santé.