Bonjour,
Un contrat conclu avec sa banque est-il valide si seule la banque détient un original de ce contrat ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Oui certainement.
La banque peut prétendre et )à mon avis sans se tromper, que vous avez garé votre exemplaire.
Ce qui importe est que le contrat en possession de la banque soit signé par vos soins.
Bonjour,
Quelque soit le contrat, celui qui peut produire son exemplaire signé des parties peut en exiger l'application. Celui qui ne peut pas produire son exemplaire signé des parties ne peut rien exiger.
Donc ici, la banque peut exiger que vous respectiez le contrat, mais vous ne pourriez pas, vous, l'exiger si la banque refusait.
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