Bonjour madame monsieur,
Mon futur mari et moi avions déposer notre dossier de mariage à la mairie et avions passer une audition. Tout c'est très bien passée et une date de mariage était prevun poours le moi de juin. Malheureusement le doute 1 pris dessuyer sur moi et j'ai annuler le marié 2 jours avant. Aujourd'hui bien sûr je regrette mon choix. Je suis donc repartie à la mairie mais ils m'ont dit que mon dossier doit obligatoirement passer par le procureur. Est ce que vous savez combien en combien de temps nous pouvons avoir une réponses. Et est il poscille dans notre cas d'avoir un refus ?
Merci de vos réponses
Bien à vous
bonjour,
si le maire a demandé une enquête au procureur, ce qui n'est pas une obligation, c'est qu'il a des doutes sur votre véritable intention matrimoniale (par exemple pour obtenir un titre de séjour au conjoint étranger, mariage gris, mariage blanc))
Le procureur de la République décide ensuite si le mariage sera ou non célébré, dans un délai maximum de 2 mois et 15 jours, après enquête et auditions éventuelles des personnes concernées.
donc le procureur peut refuser que le maire célèbre votre mariage.
salutations
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