Bonjour,
Voilà quelques petites questions concernant les dons de biens entre personnes n'ayant pas de liens de parenté.
Est-il possible de donner ou de recevoir des dons de personnes sans liens de parenté entre-elles ?
Si oui, jusqu'à quel montant ?
Cela doit-il faire l'objet d'une déclaration fiscale ?
En attendant une réponse, je vous remercie par avance.
Fabrice.
Bien entendu, un don est possible, dans la limite de la QUOTITE DISPONIBLE car aller au delà signifie porter atteinte à la réserve héréditaire des héritiers.
Un notaire ou un avocat peuvent donner le conseil déontologique nécessaire.
Malheureusement, l'abattement de 1 596 euros dont bénéficient les successions entre non-parents ne concerne pas les donations.
Les droits à payer s'élèvent à 60%
Bonjour Pragma,
Je vous remercie de votre réponse très rapide...
Bien quelle soit très claire, j'aimerais quand même savoir si les droits à payer de 60 % s'applique quelque soit le montant du ou des dons fait entre personnes sans liens de parenté ?
Encore merci.
Malheureusement OUI
Bien à vous, cordialement.
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