Bonjour,
J'aimerai avoir votre avis sur une "atitude" face à un tribunal, je vous expose les faits.
Monsieur X engage une procéudre concernant la reconnaissance d'un droit de passage contre monsieur Y le 15/01/18 alors seul prorpiétaire de la parcelle en cause.
La procédure se déroule, les mois passent, monssieur Y conclue en son seul nom le 15/02/19 devant le tribunal en sachant qu'une donation avait été faite 6 mois plus tôt pendant la procédure et que donc la procédure ne devrait plus être dirigée uniquement contre lui.
Y-a-t-il une dissimualtion d'information de la part de monsieur Y ou est-ce à monsieur X d'assumer la "perte" de cette information dont il n'aurait pu avoir connaissance ?
Merci
Cordialement
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