Ma mère m'a fait une donation il y a 1 vingtaine d'année. Elle a maintenant 92 ans et ma soeur revient sur cette donation (uniquement verbalement pour l'instant..). cette donaton a été faite avec l'accord verbal de cette dernière.
Cette donation avait évidemment faite chez le notaire, mais je n'ai aucun papier. peut-on revenir sur cette donation ?
A qui dois-je m'adresser pour avoir une copie de cet acte ?
Merci de me répondre.
Dernière modification : 19/01/2008
Bonjour.
Votre soeur n'a pas le pouvoir de revenir sur cette donation surtout si elle a été faite devant un notaire. Son consentement n'était pas requis.
la seule chose qu'elle peut faire, c'est de vous demander de l'argent si cette donation porte atteint à sa reserve héréditaire mais pour cela, elle devra attendre la succession.
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Cordialement.
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