mon mari possedait un appartement. nous nous sommes mariés en 1988 et en 1990 il a vendu cet appartement pour en racheter un aux deux noms ( nous sommes maries en communaute) paye comptant. en même temps nous avons achete notre residence principale à credit. En 2002 nous avons vendu un appartement et avec l'argent il a paye le credit de la residence principale. Mon mari vient de deceder. Il m'a fait une donation au dernier vivant mais les enfants du premie mariage peuvent ils reclamer le bien qu'il possedait t que devrais je rembourser. Merci Dernière modification : 23/08/2007
En 2002, vous avez vendu l'appartement. Il n'existait donc plus dans le patrimoine de votre mari au jour de son décès.
Or, les héritiers du défunt ne peuvent hériter que de ce qui existe dans le patrimoine de celui-ci au jour du décès.
Ainsi, les enfants nés du premier mariage de votre mari ne peuvent pas réclamer la valeur de l'appartement vendu, ni d'ailleurs la résidence principale puisque celle-ci vous est attribuée par donation au dernier vivant.
En espérant avoir répondu à votre question.
__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés