Bonjour,
En mai 2018 j'ai eu un accident de la route alors que j'étais sous emprise de l'alcool.
Lorsque les gendarmes m'ont emmené au poste, j'ai tiré le frein à main dans la voiture ce qui l'a endommagé car ils ont percuté une glissière.
Suite à cela, je suis passé au TGI en novembre 2018, j'ai eu bien entendu une amende bien salée, une suspension, une peine de prison avec sursis, et eux, qui n'ont pas été représenté, ont obtenu des dommages et intérêts.
Aujourd'hui (septembre 2019), ils me demandent de payer pour leur véhicule.
Moi qui pensait en avoir fini, en ont-ils le droit?
Bonjour,
et eux
Donc les gendarmes
ils
Les gendarmes ?
Ou l'administration ?
A priori les dégâts matériels vous sont bien imputables, donc voiture ET infrastructure(glissière).
Nouveau
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