Je dois donner 2000€ à une personne de mon entourage. Quel document juridique est valide pour attester de ce don ? merci. Dernière modification : 27/05/2008
Bonjour.
Le plus important est de le déclarer au Fisc, les formulaires sont téléchargeables sur le sîte des impôts me semble t'il.
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Cordialement.
Bonsoir,
Ce don serait à l'intention d'une association, le problème ne se poserait pas. IL vous ferait un recu fiscal selon le modèle fiscal. Mais pour un particulier, dans un premier temps, lui faire signer une attestation du type :
" Je soussigné, M. ............. demeurant à ............. certifie avoir recu de la part de .................... demeurant à ................ la somme (en toutes lettres) de.......................
Pour faire valoir ce que de droit,
Date et signature
Précédé d'une mention "certifié sincère et véritable"
* ce qui est pas mal aussi c'est qu'il y ait un témoin qui lui aussi signe. Mais
Et bien entendu allez voir les impôts pour voir ce qu'ils en pensent !
cordialement
cordialement,
Bonjour.
Je ne vois pas trop l'intérêt d'établir un tel papier.. La déclaration fiscale attestera de la donation.
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Cordialement.
Nouveau
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