Bonsoir
mon voisisn prend un malin plaisir à désherber massivement derrière sa palissade
Le problème est que j'ai un enfant en bas age qui joue régulièrement dans l'herbe
Qu'est ce que je peux avoir comme recours légal car il le fait volontairement et la discussion est impossible
Merci de votre réponse
Dernière modification : 08/06/2008
Bonjour.
Il fait ce qu'il veut chez lui sauf si cela engendre un trouble anormal de voisinage (dans ce cas là, vous pouvez agir devant le TGI avec votre avocat) ou s'il venait à blesser votre enfant volontairement (violences volontaires).
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Cordialement.
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