Bonjour,
Voici mon problème exposé le plus simplement possible.
Pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel installateur de système. Coût total environ 15000€.
Une Etude de faisabilité était au préalable nécessaire.
Ensuite l'Etude a été remise à mon professionnel installateur. Ce même professionnel installateur a fait appel à un tiers professionnel pour des conseils d'installation (conseiller).
Des problèmes sont arrivés quelques mois après, des réglages et contrôles du système ont été faits. Quelques mois plus tard encore, c'est plus grave, inondations.
L'installateur ne reconnais pas ses torts malgré les défauts visibles, n'est couvert par aucune assurance, ne veux rien entendre, donc j'ai donc dû faire appel un à avocat non spécialisé dans le domaine (aucun disponible dans la région).
Un Expert a été nommé par le Juge et à identifier le défaut d'installation par l'installateur.
Défauts :
- problème de branchement des tuyaux : diamètre trop petit, mauvaise inclinaison, coudé, etc.
- système installé trop profond dans la terre, ce qui forme un trou rempli d'eau boueuse, tout autour du système.
- l'Etude aurait dû prévoir une solution plus+ protectrice autour du système.
La majorité des responsabilités sont de l'installateur. L'installateur n'a suivi aucune recommandation de l'Etude.
Au niveau juridique, l'installateur qui établit les travaux jusqu'au bout, devient responsable des travaux terminés et rendu au client. C'est l'obligation de résultat/garantie de bon fonctionnement/parfait achèvement.
Car l'installateur ne nous a pas fourni de décharge de responsabilité pour avoir installé tout de même le système, et donc avoir fait le forcing, alors qu'il possédait l'Etude. Tout est à refaire, le système est totalement fichu, tout devra être refait depuis le début, pour l'Expert.
Quelle procédure faut-il suivre ? Je ne connais pas tous les termes du monde judiciaire.
Est-ce que l'installateur et le conseiller doivent avoir un avocat différent, ou peuvent-ils avoir le même avocat? N'y a t il pas un conflit d'intérêt ?
Merci,
Nouveau
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