Bonsoir,
Administrateur d'une association de santé je souhaiterai savoir:
comment démettre un président de ses fonctions dans une association à but non lucrative (loi 1901). Président élu par un conseil d'administration. Que pensez vous de l'article 2004 du code civil. Cet article est-il adapté à la question? que dit la jurisprudence à cet égard, Avez vous des références de la cour de cassation.
A vous lire.
Merci
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