bsr
je souhaiterais savoir si dans ma situation il m est possible de demenager dans une autre region.
J habite en region parisienne j ai un casier judiciere de 6 mois de sursis et de 2 ans de mise a l epreuve mais 6 mois de sursis se termineront le 29 09 08
met il possible de demenager? Si oui que dois je faire? peut etre un courrier ? mais je ne sais pas trop quoi dire sur ce courrier
en esperant une reponse de votre part
cordialement
melle tissier
Dernière modification : 14/08/2008
Que dit exactement le jugement ?
bonsoir, bien sur que vous avez le droit de déménager puisqu'il s'agit d'une condamnation avec sursis et non d'un contrôle judiciaire, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
merci de repondre aussi vite
le jugement ne precise pas grand chose ormis le faite que je dois envoyer tout les mois mes revenus ainsi qu un justificatif de domicile tout les 2 mois
mais au commissariat on m a dit que je devais faire un courrier au tribunal afin de leur demander si je povais demenager
est ce vrai?
cordialement
melle tissier
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés