Bonjour,
J'aurai aimer savoir comment faire valoir le remboursement d'un acompte de 75% d'une somme (clause abusif) suite à l'inexécution du contrat par le prestataire et donc a l'annulation de celui-ci par le client.
Auriez vous un exemple de lettre recommander pour récupérer une partie de l'acompte ou la totalité ?
Je souhaite déposé plainte pour :
Abus de confiance (Ancienne amis dont le comportement et les promesse ont changer suite à la réception de l'argent sur son compte bancaire)
Inexécution des clause du devis (Inexécution à hauteur de 70%)
Clause Abusif (Demande d'un acompte de 75% + Frais Honoraire Supérieure au contrat en cas de résiliation).
Une réponse s'il vous plait ?
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