Demande de paiement un an après que les travaux soient finis

BONJOUR marque de politesse [smile4]
nous avons fait des travaux de rénovation dans notre maison, après plusieurs demandes à l'entrepreneur pour nous fournir les dernières factures car la banque nous pressait car notre prêt arrivait en fin de validité. la fin des travaux a été déclaré en mairie le 24 août 2014 et donc et de ce fait n'ayant toujours pas de réponse de l'entrepreneur nous avons demandé l'abandon du solde. aujourd'hui 23/09/15 nous avons reçu une facture nous indiquant qu'il restait une somme à payer; est ce qu' on est obligé de payer 1 an après?
MERCI [smile4]

Bonjour,

Etrange comportement de l'entrepreneur. Probablement une raison. Laquelle ???

L’article L.441-3 du Code de Commerce impose la délivrance d’une facture dès la réalisation de la vente ou la prestation de service, chaque partie devant en conserver un exemplaire pendant 3 ans, sans préjudice de délais plus longs en matière fiscale (6 ans) et pour le Code de Commerce (10 ans).

De son côté, l'acheteur doit réclamer la facture au vendeur si celui-ci ne la lui délivre pas (art. L 441-3 alinéa 2 du Code de commerce). Il semblerait que vous l'ayez fait.

L'abandon de solde ? Qui risque rien n'a rien. Croyez-vous qu'il acquiescera ? Tentez le coup.

Cordialement

Oui on peut toujours réver.
Mais si l'entrepreneur tient à ses sous, il les obtiendra sans problème dans les 2 ans qui suivent la réception des travaux.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.