Le tribunal vient de m'adresser un chèque de remboursement de mes frais avancés dans une affaire d'accident de voiture, mon avocat à qui j'ai déjà payé ses honoraires me demande de lui faire un chèque du montant des droits fixes, droits proportionnels, droits gradués, droits de plaidoierie et de la TVA à 19.6%figurant dans le détail du remboursement de la CARPA. Cela est il normal?
Merci pour la réponse.
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