Demande de dommages et interêts affaire en délibérée

Bonjour.
Après un jugement en délibéré (pour demande de dommages et intérêts et troubles de jouissance), est-ce que l'adversaire (le bailleur) peut faire appel ? Dans ce cas, comment le saurais-je ? Si le bailleur ne veut pas payer les dommages, quelles sont les mesures que je devrais prendre ? Merci de bien vouloir me répondre. Annie Dernière modification : 09/01/2008

Bonjour.

le jugement a t'il été rendu ou est-il encore en délibéré?

à combien s'éléve le montant du litige? Quelle juridiction a été saisie?

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Cordialement.

Bonsoir.
Je suis passée au tribunal d'instance, j'ai présenté ma requête de demande de dommages et intérêts et troubles de jouissance pour un montant de 9500 euro, et à la fin de mon intervention le président a dit que l'affaire était renvoyée au 10 janvier en délibéré. Salutations. Annie

Bonjour.

Il pourra donc faire appel de la décision à compter du moment ou le jugement sera rendu et notifié.

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Cordialement.

Merci de votre promptitude ! Salutations