Bonjour,
ma question concerne la forclusion ( ou prescription ) d'une dette sur un crédit à la consommation.
en effet en 2013 j'ai contracté un crédit à la consommation pour l'achat d'un véhicule. Malheureusement ce fut une période de ma vie tres délicate et difficile ( ancien militaire, j'avais cumulé de nombreuses missions quasi coup sur coup Afghanistan - mali - Irak et ce qui devait arriver arriva, j'ai eu un syndrome post traumatique dont je n'ai commencé à me remettre que depuis 2 à 3 ans).
je vous avoue que, non relancé, c'est une dette qui m'était sortie de l'esprit.
il y a un mois un huissier de justice est venu sonner à ma porte me remettre un commandement de payer aux fins de saisie-vente et signification d'un titre exécutoire à toute fins utiles avec signification de cession de créances ( en effet, il est joint avec le commandement un contrat de cession de créances entre DSO Interactives et GE MONEY BAnk)).
Joint avec ce commandement une requête en injonction de payer du tribunal de Nîmes ( à l'époque j'habitait en caserne à Nîmes), du 12/11/2014 avec pour mention date de la requête 20/11/2024 - date de dépôt 21/10/2024 - signification avec dépôt chez un huissier le 18/12/2014 - vu sans opposition le 16/03/2015.
ma question est simple - suis je encore obligé de régler cette dette ou puis je invoquer la prescription ?
merci
cordialement
Bonjour,
La prescription est de 10 ans. Il s'est présenté juste à temps avec son titre exécutoire...
bonjour,
merci.
que voulez vous dire par juste à temps ?
cordialement.
merci, mais quelle date fait office de date butoire ?
est ce la date de la requete ?
cordialement
bonjour
La prescription peut être prolongée si le débiteur n'a pas avisé son créancier d'un déménagement
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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