Déjections canines sur trottoirs

Bonjour,

Je voudrais savoir si la mairie est responsable ou non de la non propreté des trottoirs (ex : déjections canines ou débrits de verre bouteilles cassées).

Quelle est sa part de responsabilité?

Concernant les déjections canines, je pose la question dans le cas ou le proprietaire du chien n'est pas connu. Ex : je marche sur le trottoir, je glisse sur une crotte, je tombe et ai un traumatisme cranien. Est ce que la mairie peut elle etre responsable de cette accident pour défaut d'entretien de la chaussée et du trottoirs?

Merci.

Bonsoir,
Peu probable car on ne peut mettre un employé municipal devant chaque maison et/ou derrière chaque chien.

En effet, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas de non respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention.

Le problème de l'interdiction des déjections canines relève de la compétence de votre Mairie "responsable de la salubrité publique", envoyez une LRAR à votre Maire pour signaler cette incivilité et demander à ce que ça cesse.

Bonjour,
La municipalité peut effectivement être mise en cause dans ce genre de cas, pour cela, il faut que le mauvais état du trottoir dure depuis un certain temps et que la municipalité n'ait rien fait pour arranger les choses. Donc dans le cas des déjections canines, vous ne pourrez pas mettre en cause la municipalité si cette déjection est récente, mais si elle est ancienne, il y a une chance.