Bonjour,
Etant président de l'ASL d'un lotissement privé, j'aimerai bénéficier de vos conseils concernant le problème suivant:
Lors d'orages, les eaux pluviales qui s'écoulent sur la route communale jouxtant notre lotissement se déversent abondamment sur les parties communes provoquant ainsi des dégradations importantes.
Quels peuvent être les niveaux de responsabilité ?
Vous remerciant d'avance.
A.D
Bonjour,
Commencer par intervenir auprès du maire.
La route ne peut pas avoir poiur effet d'agraver l'écoulement naturel des eaux de pluie.
Si la voie en question n'est pas dans le ressort de compétence de la commune, le maire indiquera aurès de qui il faut s'adresser.
Bonjour,
En plus d'échanges verbaux, transmission de photos, des courriers expédiés en recommandé avec accusé de réception ( le 1er en Aout 2018 ) ont été adressés au maire afin d'alerter les services compétents sur ce problème récurrent.
La mairie fait valoir que les conséquences sont liées à des épisodes météorologiques exceptionnels.
Que faut-il en déduire ? et quelle sratégie à adopter ?
Meilleures salutations.
A.D
Il faut lui retorquer qu'en l'absence de force majeure, ce qui est le cas, la commune reste responsable des conséquences d'évènements mêmes exceptionnels.
Surtou s'il y a récidive comme vous semblez l'indiquer.
Lorsqu'un tobbogan d'école accidente gravement un élève; on se doute bien que le maire n'a pas fait expres de nuire à cet élève. Mais il reste responsable.
Bonjour
Avec tous mes remerciements pour votre implication
Bien cordialement
A.D.
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