Je sais que les animaux ont peu de droits (ou pas peut-être, selon moi en tous les cas) Je souhaite savoir si les pratiques sexuelles sur les animaux sont un délis et si elles sont punies par la loi. Egalement si il est possible de les dénoncer et comment. (s'agissant de sites informatique) Merci beaucoup pour votre réponse.
il est vrai que les droits pour les animaux n'existent que peu. les animaux sont relégués au plan de chose pour le code civil. ainsi on peut fonder la protection de nos betes sur les dispositions du code civil concernant les biens meubles qui nous appartiennent. si vos betes sont maltraités ou autre vous pouvez attaquer la personne pour atteinte à vos biens (oui c 'est ridicule je sais)
au sujet de pratiques sexuelles sur des animaux ( mon dieu je veux meme pas imaginer quelle bete et quelle pratique !) au niveau pénal il faut un texte de loi qui réprime expréssement ce genre de chose car la loi pénale est d'intérprétation stricte. l'article 453 du code pénal punit les personnes qui feraient subir des actes de cruauté aux animaux.... après des pratiques sexuelles sont elles des actes de cruauté je dirai que oui mais je ne suis pas juge... ca relève de l'appréciation des jgues et il faudrai consulter la jurisprudence en vigueur.
cordialement
Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse.
J'aimerais reformuler ma demande plus précisément.
En fait cela ne concerne pas mes animaux. En général, les personnes qui trouvent leur plaisir là dedans, blessent voire tuent les animaux.
Ma question précise est : Est-ce qu'un site zoophile(entre autre) est légal.Où pensez-vous que je pourrais me renseigner ?
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