Hello
Pour aider à y voir clair une personne confrontée a une procedure d'appel aux irregularités semblant nombreuses..je bute sur les questions de savoir
si un juge unique peut juger valablement en appel (procédure de référé et procedure civile)
et sinon dans quels cas ?
S'il a déjà eut à voir du dossier précédemment peut il prendre des décisions contraires à celles déjà prises ?
..et enfin
qui du demandeur[smile31] ou de l'intimé[smile7] a la parole en dernier pour répliquer par écrit et à l'audience ? que se passe t il en cas de demandeur intimé ???
à défaut où trouver des réponses à ces "cuisines" & charabia procédurales ?[smile4]
merci de vos éclairages!
Code de procédure civile
Code de l'organisation judiciaire
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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