bonjour
a t on le droit de publier une condamnation prud'homales sur les réseaux sociaux???
merci
Bonjour,
La décision est publique.
Mais la diffusion implique d'anonymiser les parties.
Car le risque d'une condamnation pour diffamation est avéré.
https://www.legavox.fr/blog/ipness/publication-malveillante-jugement-ligne-peut-13100.htm
merci morobar
donc publique c est a dire que tout le monde peut savoir mais pas divulguer?
la personne a été condamné aux prud hommes et doit payer une assez forte somme peut il faire appel de la décision?
la procédure dure depuis 26 mois..... et tout est sa charge il a une astreinte de 30e par jour de retard et par document
si il fait appel la décision est elle suspendue?
son entreprise n a pas les moyens de payer car il a tout fait pour ne pas avoir d actifs depuis 2 ans (cité au tribunal)
il craint une liquidation car des détournements sont avérés
il pensait gagner puisqu il s en vantait..mais la ça se complique
merci
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