Contrôle identité frontière belge par agents du fisc légal? / Droit en général

Publié le 10/07/2007 Vu 741 fois 0 Par lamour_old

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le 10/07/2007 à 10:51

des agents du fisc belges ont-ils le droit de stopper des véhicules français à la frontière et de contrôler les identités en vue d'établir si les occupants ont une résidence non déclarée en Belgique et de ce fait percevoir des taxes de circulation?
d'avance, merci

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