Bonjour, je viens d'avoir par commissaire de justice, une dénonciation du PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation.
Suite à la perte de notre restaurant pendant la crise COVID et le " quoi qu'ils en coûtent" de Macron, nous avons eu un liquidation judiciaire express, nous avons tous perdu et le matériels et autres ont été vendus par enchères une bouché de pain. Une dette URSSAF est toujours en cours depuis 2019 nous ne pouvons pas réglé, nous sommes tellement descendu bas financièrement que cel est dur tous les jours. Mes beaux-parents nous ont offert une voiture, facture d'achat a leur nom (nous sommes interdit bancaire depuis la fermeture de l'entreprise) nous avons mis la carte grise au nom de ma conjointe leur fille, et la l'URSSAF nous enfonce encore plus, besoin du véhicule pour travail, quotidien trajet pour notre bebe de 6 mois médecin situé a 30 km, pédiatre, hôpital, ect... Comment faire pour levé cette valant saisie et ne pas risquer de perdre notre véhicule. Nous sommes dans l'impossibilité de réglé cette sommes HELP nous avons besoin d'aide.
MERCI pour vos retour et reponse.
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Biasch
bonjour
S'agit-il d'une voiture avec la carte grise au nom de vos beaux-parents (insaissable) ou une occasion avec cession au nom de votre conjointe (saisissable)
httphttps://www.benezra.fr/le-certificat-dimmatriculation-est-il-un-titre-de-propriete-ancienne-carte-grise.html
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour, alors les parents de ma conjointe ont acheté a crédit cette voiture, ils nous l'ont prêté et nous avons mis la carte grise au nom de ma conjointe leur fille, pour l'administration ( assurance, amende ect...) mais la facture d'achat et le crédit sont au nom de ces parents.
Nous sommes pas propriétaire du véhicule c'est un prêt des que nous pouvons en avoir une a nous, nous leurs rendons le véhicule.
Cordialement
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Biasch
S'agit-il d'un véhicule neuf ou d'occasion?
Si occasion qui est mentionné sur l'acte de cession?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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