Contestation de refus à fermer une allée en indivision forcée

Bonjour,

Nous avons vendu une parcelle n’ayant pas d’accès en dehors d’une allée conduisant à notre propriété. Lors de la vente, cette allée fermée par un portail automatique a été placée sous régime de l’indivision forcée à parts égales, particularité notifiée sur l’acte notarié.

Les acquéreurs ont été dotés de tous les équipements nécessaires au bon fonctionnement de ce portail.

Après 10 années d’utilisation commune, nos voisins se sont mis à contester la fermeture de l’allée et par leurs agissements répétés ont endommagés les mécanismes et le portail lui-même entrainant sa mise hors service.



Malgré de nombreuses tentatives de conciliations (Lettres recommandées, Injonction du service juridique de notre assurance, conciliation officielle, ces gens s’opposent à toute action réparatrice de notre part.

Nous sommes résolus à en faire les frais pour revenir en configuration initiale et par là même assurer notre sécurité face aux risques d’intrusion.

Question :

Somme-nous dans notre droit ?

Si oui, quels recours aurions-nous pour les y contraindre?

Devant quel tribunal et pour quel types de plaintes à leur égard.



Merci de vos conseils

Bien à vous

Jean RECULE