bonjour,
j ai une maison mitoyenne dans une citée et nous avons un puits pour trois cependant ce puits est dans ma propriété et j'autorise les voisins a passer dans ma cour pour exercer leur droits. un des voisins me dit qu il veut creer un chemin dans ma cours pour aller directement au puits ^^ cela couperait mon terrain et il dit que je dois partager (avec le troisième voisin) tous les frais (creation du chemin avec cailloux et avec un muret ) ors je lui ai dit qu il pouvait passer dans ma propriété . alors 1 : a t il le droit de m'y obliger 2: dois je reellement payer alors que je ne veux pas du chemin 3 : que dois je faire ? merci d avance
Bonsoir,
nous avons un puits pour trois
En clair cela signifie quoi ?
Le puits appartient au propriétaire du sol (code civil 614).
Il existe donc une servitude et un acte la décrivant.
Il faut se référer à l'acte pour connaitre les droits et devoirs de chacun.
A priori aucune raison d'accepter la définition d'un chemin et de participer au cout d'installation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci de votre reponse
sur l acte de la maison c juste ecrit qu il y a une servitude de puisage mais rien d autre
Bonjour,
Alors il ne dispose d'aucun droit à tracer une allée.
Tout juste peut-il demander à ses frais l'autorisation de canalisations souterraines en vertu de l'article L152-14 du code rural, servitude dite d'aqueduc.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci de vos reponses :)
cordialement
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