Bonjour,
J'ai un problème avec un arbre invasif par ses branches et les rejets de ses racines (drageons), situé sur un terrain communal jouxtant le mien. Le maire ne répond que quand il se sent obligé (pli RAR, préfecture...) soit pour nier le problème, soit pour assurer qu'il s'en occupe, mais ne fait rien.
Le problème au niveau juridique, d'après ce que j'ai compris, c'est que la commune est une personne morale de droit public administratif, qui peut être soumise au droit privé pour certaines activités. Ce qui fait que le délégué du défenseur des droits et le conciliateur de justice se renvoient la balle.
Je ne sais plus trop à qui m'adresser. Peut-être demander une injonction de faire au juge de proximité? Mais du fait de cette ambiguïté, je ne suis pas sûr d'être concerné.
Merci à qui peut m'éclairer.
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