bonjour,
Je voudrais savoir si une association Loi 1901 peut organiser un concert avec entrées payantes chez un propriétaire privé en sachant qu'il y a des subventions publiques pour son organisation. Tous les frais sont à la charge de l'association (location instrument, sacem, cachet....). Le propriétaire perçoit 35% des recettes (pas bénéfices) et n'a donc aucun frais. Est ce légal ? Y-a t'il abus de biens sociaux de la part du propriétaire ? Quelle est la responsabilité de l'association ?
Merci pour votre aide.
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