Bonjour,
Mon voisin accuse l’un de mes amis de dégradation il a déposé une plainte à son encontre et une seconde à mon nom (étant le responsable de mes invités). Aujourd’hui il le propose une accord, il retire ses plaintes si je m’acquitte du paiement d’une parti des réparations. Ni moi ni mon ami ne sommes responsable mais je souhaiterais éviter une procédure judiciaire potentiellement pénible. Je suis donc disposé à payer la somme réclamée mais j’ai peur de m’incriminer en le faisant. Sachant que le voisin en question est président de la copropriété il pourrait décider de porter plaintes au nom de la copro par la suite.
Comment puis je m’assurer qu’il tienne bien parole en retirant ses plaintes et en en formulant pas de nouvelles ?
Hello !
Hugocham ce serait cool que vous illustriez un peu plus de quel dommage il est question et en quelle circonstance, ainsi que pourquoi ce voisin a conclu que tel de vos invités en était l'auteur.
A priori le dommage a touché soit une partie privative soit par une partie commune de la copropriété. Donc ce voisin ne pourra pas demander réparation à la fois en tant que copropriétaire puis aussi au titre du conseil syndical de la copropriété.
En tout cas pour qu'une démarche juridique aboutisse il faut "prouver" ce qui est dénoncé. Puisque ni votre invité ni vous-même n'êtes responsables du dommage, comment votre voisin va-t-il pouvoir prouver que l'un ou l'autre en êtes bien l'auteur ?
Si tant est que vous vouliez vous reconnaître en être responsable (l'un ou l'autre) il faut juste faire jouer votre assurance en responsabilité civile... qui au passage demandera un devis ou une facture de réparation à votre voisin. Pourquoi donc n'avoir pas envisagé cette démarche tout simplement...? Ou alors que se cache-t-il d'autre derrière ce conflit de voisinage ?
A+
Bonjour,
Plaintes en pénal ou en civil?
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