chèque encaissé mais pas par son destinataire

Bonjour,

Ma mère a payé sa tva aux impôts comme elle le fait depuis des années et a envoyé ses chèques par courrier. (Je précise : elle a 88 ans et souhaite être autonome ce qui ne facilite pas les choses car n'utilise pas les outils informatique).

Les impôts la relancent et demandent des pénalités. Nous leur avons signalé que la TVA avait bien été payée avec tel et tel numéro de chèque et que les sommes avaient été débitées. Ils nous demandent de nous rapprocher de la banque afin que cette dernière nous donne les noms de la personne ou de l'entité qui a encaissé les chèques.

Ce que nous avons fait mais là, on se heurte à un mur la banque ne veut pas répondre.

Que pouvons nous faire car aujourd'hui les impôts réclament les montants déjà payés?

Merci de votre aide

Bonjour.

Normalement, vous avez le droit de demander copie du recto du chèque, mais pas du verso.

Cette copie du recto est payante. L'information du recto ne permet pas de déterminer quel est celui qui aura effectivement encaissé le chèque (endossement au verso).

Vous pourrez ainsi voir si le recto a été traffiqué (par exemple, le courrier a été subtilisé et le chèque détourné). Il se peut par exemple que votre mère ait oublié d'écrire l'ordre "Trésor Public", et un agent indélicat en aurait profité pour détourner le chèque).

Pour obtenir le verso, il faut a priori une action en justice qui ordonnera à la banque de fournir le verso, et donc la personne qui aura endossé le chèque.

En attendant, il n'y a pas d'autre solution que de payer la TVA, en attendant la résolution du litige, et la compréhension des faits.

Merci c'est très clair.



Bonne journée