Bonjour et merci pour votre retour,
Suite à une annulation de commande, l'acompte versé devait m'être remboursé par le fournisseur, par chèque à mon nom.
Ne recevant rien, j'ai rappelé le fournisseur qui m'indique avoir bien fait le chèque à mon nom et que celui-ci a été encaissé.
Surprise évidemment puisque je ne l'ai pas reçu.
Le fournisseur à fait une demande de copie du chèque auprès de sa banque qui montre
effectivement mon nom, au recto, comme destinataire (sans surcharge dessus) mais rien au verso.
Par contre, le Directeur lui indique sur un mail, qu'il y avait "une simple signature lambda"
Où ? et sur quoi? puisque le verso transmis à mon fournisseur est vierge ???
Ma question est : Qui fait quoi ? qui est responsable et comment récupérer le montant du chèque (270€) ?
Est-ce que la banque de mon fournisseur ne serait pas en mesure de retrouver la Banque qui a encaissé ce chèque au profit de quelqu'un d'autre que moi ? ainsi que le nom et le numéro du compte de la personne à reçu l'argent ?
La banque de mon fournisseur lui dit d'aller porter plainte sous prétexte que le chèque aurait pu être volé dans ma boîte aux lettres (mon quartier est sans problème, il n'y a jamais eu de vol)
et que c'est à la police de faire le travail de recherches (ce qui veut sans doute dire une éternité)
Je vous remercie de votre éclairage.
Dans l'attente, Cordialement.
Bonjour,
Est-ce que la banque de mon fournisseur ne serait pas en mesure de retrouver la Banque qui a encaissé ce chèque au profit de quelqu'un d'autre que moi ? ainsi que le nom et le numéro du compte de la personne à reçu l'argent ?
Bien sur que si.
C'est le problème de votre fournisseur.
Il se prétend libéré de sa dette, et doit le prouver
Code civil 1353
Le fournisseur à fait une demande de copie du chèque auprès de sa banque qui montre
effectivement mon nom, au recto, comme destinataire (sans surcharge dessus) mais rien au verso.
Bonjour,
Comment cette personne a t-elle pu obtenir une copie du dos du chèque ? Normalement, seule la copie de la face peut être obtenue, le dos est protégé par le secret bancaire et il faut une réquisition judiciaire pour l'avoir.
Hello ami@lago,
une copie du dos du chèque
Justement elle ne l'a oas obtenu:
mon nom, au recto, comme destinataire (sans surcharge dessus) mais rien au verso.
Nouveau
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