Je souhaiterai savoir si la carte grise peut être considérée comme un titre de propriété ?
Non, en aucun cas la carte grise fait office de titre de propriété, il s'agit d'un document obligatoire pour circuler avec le véhicule. Il me semble que le terme précis est "titre de circulation".
En revanche l'acte de cession du véhicule fait office de titre de propriété, et ce document est obligatoire en cas d'achat de véhicule d'occasion pour faire la nouvelle carte grise.
Par ailleurs, un véhicule est un bien meuble et à ce titre l'art 2279 du Code Civil s'applique, c'est à dire c'est celui qui a le véhicule entre ses mains qui est présumé être le propriétaire.
Cordialement.
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