Bonjour,
Je dois répondre à cette question:
Le cahier des charges d'une vente immobilière au TGI, indique :
L'adjudicataire doit signifier le jugement d'adjudication au saisi, dans les termes de l'ART 716 du CPC, à ses frais..
Pourquoi l'indication à ses frais, alors que si l'on signifie, c'est toujours aux frais de celui qui le demande.
Est-ce du au fait que le jugement est rendu entre le créancier (saisissant) et le débiteur (saisi), et donc il agit pour le compte du créancier auquel il se substitue après l'adjudication définitive ?
Merci de tout indice me permettant d'argumenter.
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