je suis asistante maternelle agréée.
je vais devoir faire mon renouvellement d'agrément l'année prochaine.Je dois faire la demande pour un bulletin n°2me concernant.Mais en plus, maintenant ,ils demandent un bulletin pour les enfants majeurs résidant chez moi et le conjoint.Mais je ne sais pas si il s'agit du bulletin n°2 ou n°3 pour mes enfants quelqu'un peut il me renseigner? d'avance merci
De quels buletin s'agit'il ? des buletins scolaires ?
Si c'est l'extrait de casier, pour les administrations ou fonction publique c'est le n° 2
Le 1 est réservé aux autorités judicaires
Pas de n° 3 des personnes morales. Condamnations emprisonnements pour crimes ou délits. Seule la personne condamnée peut le demander.
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Cordialement.
je parlais des bulletins du casier judiciaire bulletin numéro 2 ou 3
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