bonjour,
j'ai souscrit une assurance "vie lionvie opportunités "en 4/2000. le conseiller du LCL m'a passé la publicité du produit qui précise que le capital est garantie à 100%.
a terme du contract 4/2008 mon capital est déduit de 20%
les frais de gestion ont été deduit des unités de comptes ( à la souscription j'avais 150 unités et maintenant 130 unités). ils ont garanti la valeur de l'unité et non le capital.
J'ai gardé la publicité du produit qui précise en gras que le capital est garantie à 100%.
quels sont mes recours ??
votre avis concernant ce sujet.
merci d'avance.
Cher Monsieur,
Le seul moyen efficace de retrouver le capital investi est d'agir en "renonciation".
J'ai évoqué ce thème dans une autre fil sur une assurance vie.
Pierre PONOS
A toutes fins, je mets en copier coller ma réponse que j'avais apportée sur ce site.
Ce moyen d'action en justice (qui a quasiment les mêmes effets qu'une action en nullité, mais qui n'en n'est pas une) permet d'obtenir gain de cause.
Agir par exemple sur les promesses faites sur la prétendue sécurité du produit (cf. les affaires BENEFIC de la Poste), est bien plus hazardeux.
Ma réponse sur ce thème :
Afin de pouvoir obtenir le remboursement des sommes investies sur un contrat d'assurance vie, la seule possibilité est d'agir en renonciation.
Il s'agit d'une procédure (assez technique et peu connue) et qui conduit en cas derésistance de la compagnie d'assurance, à assigner en justice pour obtenir le remboursements des sommes investies et des frais de commission.
(étant précisé que la compagnie d'assurance doit à l'assuré, la somme investie outre le taux légal X2 à compter de la demande de renonciation !)
D'une manière succincte, elle est fondée sur le défaut de remise de la note d'information spécifique aux contrats d'assurance vie.
Pierre PONOS
www.cabinet-ponos.com
Non, c'est une demande différente.
Et il ne faut surtout pas la confondre avec une demande de rachat par exemple.
L'action en renonciation commence effectivement par une lettre recommandée avec AR dans laquelle on demande la renonciation du contrat pour défaut de remise des informations requises dans la note d'information.
En principe l'assureur doit vous restituer les primes dans le délai de 30 jours, ce qu'il ne fait jamais en pratique.
Ceci vous oblige à agir en justice (dans le délai de deux ans à compter de la lettre de renonciation - attention à la prescription biennale ! -
Merci,
Le contract a été sousrit en 04/2000 et il est arrivé à échéabce 04/2008
et a été basculé selon un avenant en contract d'obligation.
j'ai reçu la note d'information avec la signature en 04/2000. qui explique que le LCL garantie la valeur des parts mais les frais de gestion sont déduit du nombre des parts. mais ça est en contradiction avec la brochure du produit
(la publicité) qui garantie à le capital à 100%.
j'avais 150 part à 100 euros à la sousciption (04/2000).
en 04/2008 je me suis trouvé avec 132 part (frais de gestion déduit de nombre de part). le LCL garanti la valeur de part à 100 euros.
Mais comme je vous ai expliqué j'ai gardé la publicité de LCL qui garanti le capital à 100 % (écrit en gras).
Pourqoi dois-je demandé la renonciation du contrat pour défaut de remise des informations requises dans la note d'information. ( j'avais reçu la note d'information que j'ai signé mais sans marqué lu et approuvé).
Le problème est que le LCL fait de la publicité mensongére et je me trouve avec un capital non garanti.
J'espére que je vous ai bien expliqué le problème.
et si malgré cette explication je dois faire une lettre de renonciation, merci de bien vouloir me donner une lettre type.
2ème question concernant le taux légal X2 , combien est le taux légal?
Je vous remercie en attendant votre réponse.
Bonsoir,
Certains placements à référence boursière n'ont pas pu être performants sur 8 ans, mais lorqu'ils sont garantis comme dans votre cas, ils devraient être remboursés au nominal x nombre de parts.
Appelez votre conseiller, demandez lui de vous communiquer le détail de tous les prélèvements effectués pendant les 8 années et vous saurez avec précision ce que vous pourrez réclamer.
Bien cordialement.
Je vous remercie.
Mais ce contract est nul, vous payez des droits d'entrée entre 2 et 5% puis au bout de huit ans vous avez votre capital déduit de 20%.(malgré que votre conseiller vouz a confirmé que le capital sera garanti). Copie de la publicité:
La sécurité maximale [/s]
Capital garanti à 100 %
Lionvie Opportunités Avril 2000 est un
contrat d'assurance vie d'une durée de
8 ans, exprimé en unités de compte représentatives
de parts du Fonds Commun de
placement Opportunités Avril 2000.
LeCrédit Lyonnais garantit au Fonds, qu'à
l'échéance, la valeur des parts détenues
sur votre contrat (1) Lionvie Opportunités
Avril 2000, sera égale au moins à 100 %
de leur valeur initiale.
De plus, avec Lionvie Opportunités Avril 2000,
vous êtes sûr que vos bénéficiaires récupèreront
au minimum votre capital investi en cas de
décès avant 75 ans.
(1) Des frais de gestion sont par ailleurs prélevés sur votre
contrat d'assurance vie.
(2) Cette offre de souscription est valable du 22 février 2000
au 4 avril 2000. Son montant étant limité, elle peut être
close à tout moment.
Si vous avez mis votre argent sur un compte bloqué vous aurez gagné au moins entre 26 et 33% sur 8 ans.
C'est du vol déclaré.
Je vous tiens au courant de l'affaire.
cordialement.
Comme dit précédemment, je vous conseille de demander ces documents pour les mettre en parallèle avec ce que vous dites ci-dessous et justifier votre demande de régularisation.
Bonjour, Je suis dans le même cas que vous, mon directeur d'agence ma demandé de lui écrire pour réclamer,et me donne raison, comment pouvons nous faire pour que tous les inter notes fasse une pétition tous ensemble car l'Union fait la force
amicalement jean-claude
Bonjour
Je pense qu'on doit attendre la réponse à la lettre recommandée maintenant.
Puis médiateur de la banque et ensuite la justice.
Bonjour,
Je suis dans le meme cas de figure concernant le lion vie opprtunité, le directeur de l'agence LCL m'a demandé de rediger un courrier de reclamation afin d'obtenir l'application de ce qui avait été au préalable prévu.
Je pense que nous devrions nous associer pour une action groupée auprès du lcl
Bonjour
j'attends toujours la réponse du directeur.
je vous tiens au courant
réponse de mon directeur d'agence
j'ai saisi les services concernés pour qu'il me communiquent les informations me permettant d'instruire votre demande. A réception, je ne manquerai pas de répondre
précisément à vos questions
on fait durer le plaisir, il faut réagir, comment
jean-claude
Bonjour
j'ai reçu la réponse ( en lettre non recommandée) à ma lettre recommandée de la compagnie d'assurance PREDICA qui se lave les mains et nous oriente vers le LCL ????? c'est un match de foot le LCL nous conseille de voir avec predica et predica avec le LCL??
j' attends la réponse des spécialites, car contradiction entre capital garantie et frais de gestion. c'est du CHINOIS.
mreci.
ci joint la réponse
"... Nous vous prions de bien vouloir accepter toutes nos excuses pour le désagrément causé...
.. le contract stipule un capital investi garantie +140% de la hausse de lindice
.. vous aviez souscrit celui-ci le 25 Avril 2000, pour une durée de 8 ans, prorogeable. Or nous tenons à vous préciser que le rendement de ce produit est fait pour être apprécié sur le long terme...
... article 4 frais de gestion0.7%
...article 6 garantie décés 4/1000
... Toutefois, les marchés ont connu une période fortement agitée depuis Avril 2000 et les indices de passage n'ont jamais retrouvé le niveau de l'indice de référence sur la durée de vie du placement (baisse enregistrée de 29,91%). Le fond garanti ayant normalement joué son rôle d'amortisseur, ce sont les frais de gestion annuelle et d'assurance décès qui rendent le capital net restitué inférieur au capital que vous avez initialement investi...
Pour tout renseignement complémentaires et afin d'obtenir une éventuelle indémnisation, nous vous invitons à contacter votre Conseiller Commercial LCL qui se tient à votre disposition... "
Bonjour,
J'ai à nouveau effectué un point avec mon conseiller LCL, il ne peut s'engager, c'est le flou artistique, me parle d'un geste individuel ou global, ce qui laisse penser que le sujet préoccupe.
A suivre
Amicalement
Yannick
Si je résume, chaque titulaire de ce type de contrat peut adresser une réclamation à son directeur d'agence pour exiger une indemnisation.
je pense c'est OUI
j'attends toujours la réponse du directeur
la semaine denière m'a dit cette semaine
et cette semaine m'a demandé d'attendre une semaine??
donc j'attends ... mais quoi faire aprés ??? si la réponse est négative??
merci
D'après les dernières informations de mon agence, le crédit lyonnais va me faire une proposition, je n'accepterais que le remboursement total de mon capital. dois je
demander une indemnisations pour préjudice.
jean-claude
Bonsoir,
Vous ne pouvez demander que le remboursement prévu par les caractéristiques du placement, les frais "normaux" à l'entrée et frais de gestion annuels relatifs AU CONTRAT D'ASSURANCE-VIE restant( à votre charge.
Bonjour,
Suite au point effectué avec le directeur de l'agence, j'ai eu une confirmation verbale de la prise en charge d'un remboursement selon les modalités prévues dans le contrat. Cette indemnisation devrait etre prise en charge à moitié par le LCL l'autre par predica. Un précision cela risque d'etre long....
A suivre donc
Yannick
Je suis dans le méme ca, on ma promis le rembourssement du capital investi , mais on ma fait signer une décharge, quel son mes droit
adonias
bonjour
quel type de decharge ?. merci de nous indiquer le type de lettre de decharge que vous avez signé.
merci
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