Association sous loi 1901 dans une école publique

Bonjour,

Je me tourne vers vous car l'inspection académique ne nous apporte pas des textes de lois pour soutenir leur propos.

Quels sont les droits d'une association qui se dit association de parents d'élèves dans une école publique.
L'association n'a pas présente de liste lors des élections, donc n'a pas été élu par les parents des élèves.
C'est une association sous loi 1901.
L'académie de Créteil nous dit que l'association n'a aucune légitimité dans l'école et seuls les représentants élu ont une légitimité . Nous avons aucuns texte de lois pour appuyer ses propos.
Pour eux c est une association comme toutes les autres associations de la commune .
Que pouvez m'apporter comme texte pour appuyer l'académie de Créteil.
Merci d avance

Pourquoi ?
Au rectorat ils ne sont pas assez grands pour asseoir juridiquement la représentativité des parents d'élèves, ainsi que des élèves d'ailleurs, dans les diverses instances associées au projet éducatif.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Je vous remercie pour votre réponse.
Mon problème n est pas avec le rectorat mais une association sous loi 1901.
Le président de cette association veut absolument que son association est autorité dans l'école.
L'académie ne lui suffit pas.
Je veux tous simplement des éléments pour nous aider à expliquer a ce monsieur qu'il ne peut faire ce qu'il veut dans l'école car il a décidé d'être une association de parents d'élèves dans avoir été élus et ne comptant même pas 20 adhérents alors qu'il y a au minimum 220 parents.

A quel titre vous devez présenter cette argumentation ?
L'association en question et son président ne pourront pas entrer dans l'école sans risquer l'expulsion manu militari.
Article R 645 – 12 du Code pénal : « Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe... Référence : Article R 645 – 12 du Code pénal

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Je souhaite présenter cette argumentation pour stopper toute polémique avec l'association en question.

Le problème est le suivant: le président de cette association était candidat dans la liste adverse de la mairie l an passé.

Pour lui c est une attaque personnelle que la mairie et l'académie ne lui donne pas autorité en tant qu'association au sein de l'école.
L'inspectrice académique lui a expliqué qui ne peut pas agir en tant qu'association de parents d'élèves du principe ou il n'ont pas présenté de liste lors des élections de parents d'élèves et de ce fait qu'ils ne sont pas élus par les parents pour agir en tant que tel.
Il refuse catégoriquement cette argumentation.

Je suis fatigué en tant que représentante de parents d'élèves de cette polémique, ou nous sommes coincés au milieu et je souhaiterais vivement agir dans les intérêts des enfants que de perdre du temps en mairie pour débattre de ce sujet.
La seule façon pour arrêter cette polémique, c'est de lui mettre la loi devant les yeux.

Merci encore pour vos réponses

Bonjour,
Je souhaite présenter cette argumentation pour stopper toute polémique avec l'association en question.

Alors ne pas vous mêler des affaires des autres.
Je suis fatigué en tant que représentante de parents d'élèves de cette polémique, ou nous sommes coincés au milieu
Je ne vois pas en quoi vous êtes coincés au milieu. Vous n'avez pas en charge la police dans l'établissement.
que de perdre du temps en mairie pour débattre de ce sujet.
Franchement pourquoi débattre d'un sujet sur lequel vous n'avez aucun moyen d'action, ni même aucun intérêt à agir.
La seule façon pour arrêter cette polémique, c'est de lui mettre la loi devant les yeux
Mais votre lascar s'en moque éperdument de la loi. Il sait bien que n'étant pas élu il ne peut pas siéger.
Le rectorat ou le directeur d'école demandera son expulsion aux forces de l'ordre, cela sera suivi de la mise en mouvement de l'action publique, gentiment au début, puis de plus en plus brutalement par la suite.

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Je me mêle de ce qu'il me regarde, car la mairie nous a impliquée dans cette histoire. C est eux qui nous convoque pour faire comprendre a ce monsieur que si son association veut faire quelques choses dans l école c'est avec notre accord et celui de la directrice.

Maintenant je veux simplement une loi qui confirme que son association n a pas de pouvoir dans l école pour manifestation ou autre dans l école car ils ne sont pas élus.

Mais si vous pensez qu'il existe un loi qui dit qu'il faut faire pipi dans les W.C. et jamais le long d'une porte cochère, vous vous trompez.
Il existe un certain nombre de texte qui précisent comment les parents d'élèves et les élèves sont associés au projet pédagogique, par voie de désignation et/ou processus électoral.
Ces textes comportent les conditions d'éligibilité.
En dehors de cela la pénétration dans l'enceinte scolaire est interdite à toute personne parent d'élève compris sans l'accord du directeur du site.

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De toutes façons je suis ataraxique.