en tant que membre du Conseil d'administration d'une association sur la protection animale j'ai proposé de contracter une assurance responsabilité civile pour les chiens qui sont déposés par les bénévoles, chez leur famille d'accueil ou adoptants
qui a la charge de ces chiens lorsque nous les confions à des familles d'accueil bénévoles ( sous contrat d'asso ) nous, la famille d'accueil ?
dans le cadre où le chien s'échappe qui doit couvrir en cas d'accident si l'association n'a pas de responsabilité civile ?
que me conseillez vous ?
merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
