Bonjour,
Je constate que les élections des membres du CA d'une association de 1901, ne respecte pas la règle des statuts(les membres sont élus pour 3 ans, le CA est renouvelé par tiers). Certains membres ne se représentent qu'au bout de 5 ans, d'autres se présentent au bout de 2 ans, voire même au bout d'un an.
J'ai éliminer les cas de démissions, ou le remplaçant poursuit le mandat initial pendant le nombre d'années restantes.
Le fait qu'un tiers des membres se présentent au bout de 2 ans au lieu de 3 est-il de nature à fausser l'élection, et de fait annuler le scrutin ?
Merci de votre réponse.
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