Bonjour
J'ai été pendant 7 ans, président d'une association type loi de 1901.
En novembre 2014, le secrétaire pourtant démissionnaire a convoqué une AG extraordinaire sans avoir le droit,ni le pouvoir, ni l'autorisation en violation des statuts.
Puis je considérer que cette AG n'est pas constituée?
Cordialement a vous.
JEAMPY
Bonjour,
Comme nous n'avons pas les statuts, nous ne pouvons certifier qu'ils ont été violés.
Ceci étant vous pouviez contester le PV de cette AG avant que 4 années soient écoulées.
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