Bonjour,
A l'entrée d'une cours intérieure d'un immeuble est apposé un panneau :
propriété privée INTERDIT AUX PIETONS ET VEHICULES
Cependant au sein de la cours un CENTRE MEDICO SPORTIF (dépendant des services de la mairie) est implanté.
Alors ma question est simple
as t on le droit de nous interdire l'entrée dans cette cours ?
Merci de vous pencher sur cette question.
Cordialement
dominique
bonjour,
Si le seul accès pour entrer dans ce centre se fait par la cour privée, vous n'avez pas d'autres choix qu'y pénétrer. Après à vous d'indiquer à ce centre les difficultés que l'on vous fait pour accéder à leur service, qui ces derniers feront remonter l'info en mairie.
cordialement,
Nouveau
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