Bonjour
Je souhaiterais avoir un conseil au sujet d'un achat d'une voiture qui s'avère être une voiture volée à l'étranger.
En quelques mots, nous avons acheté une voiture il y 3 mois. Cette semaine nous avons été contacté et convoqué à la gendarmerie pour nous annoncer que la voiture a été volée en Belgique 10 jours avant notre achat. Etant le dernier propriétaire, nous sommes apparemment garant de la voiture et nous n'avons pas le droit de vendre la voiture avant le procès qui aura lieu dans 10mois.La carte grise a été faite et la voiture a été assurée sans aucun problème !!La voiture n'a pas été saisie et est toujours en notre possession.
Quels sont nos recours pour cette affaire sachant que la voiture a malheureusement été payée en liquide ?
Doit on attendre le procès ou devons-nous prendre les devants ?
Je vous remercie par avance de votre retour et de votre précieuse aide.
Cordialement
Bonjour,
Le problème est que dans le cas d'un vol de voiture, la gendarmerie est tout à fait en droit de saisir le véhicule et ce, jusqu'au procès ! C'est ce qui est arrivé à mon frère l'année dernière : la voiture est retournée à son propriétaire après le procès et il n'a même pas été indemnisé.
Si vous vous manifestez maintenant, la gendarmerie risque de vous saisir le véhicule sur le champs... Je vous conseille de chercher un avocat spécialiser pour connaître les recours avant de tenter quoique ce soit.
Mais avant vous pouvez jeter un oeil à cet article : http://sorel-huet-avocats.com/conseils-juridiques/recuperer-un-vehicule-vole-saisi/
Hello @MayePar2,
Pourriez-vous cesser de remonter des topics fermés depuis des années, comme ici depuis 9 ans ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés