Messieurs,
J'ai fait appel à un couvreur pour la réfection de ma toiture, au mois de mai 2019. Dès le début des travaux, ce couvreur a commis de nombreux dégâts à l'intérieur de ma maison. A la fin du chantier, mais avant que je ne règle le solde, j'ai fait appel à un expert en bâtiment et à un huissier qui ont constaté que la toiture devait être entièrement à refaire et que la maison était en péril.
Il s'avère que ce couvreur exerce une activité pour laquelle il n'est pas immatriculé au R.C.S. et qu'il ne dispose d'aucune assurance en garantie décennale (alors que cela figure sur son panneau publicitaire).
Comment puis-je faire annuler ce devis qui me lie encore à cet individu ? Aucun couvreur ne souhtaite refaire la toiture tant que je n'ai pas réglé le problème.
Les rapports d'expertise sont-ils suffisants comme preuve ?
Ce couvreur m'a fait savoir qu'il a tout fait pour être insolvable. Puis-je quand même espérer qu'il soit condamné ?
Je vous remercie pour vos précieux conseils.
Bonjour,
Vous pouvez faire condamner l'artisan soit à refaire le travail dans les règles de l'art, soit à vous indemniser. Mais obtenir l'exécution effective du jugement sera une autre affaire. Si vous faites refaire tout de suite la toiture, vous supprimez des preuves. Avant de le faire, il vous faudrait un constat établi par un expert désigné par décision de justice.
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Avec tous mes remerciements pour votre réponse.
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