Bonjour
Les douanes me réclame 1 amendement de 15000 euro qui date de 19 ans
Il ne m'avait rien réclamer depuis cette date et la Kjell reçois 3 recommander me prévenant de la demande de saisie de mes comptes bancaires
Bonjour,
Amende douanière, suivie vraissemblablement d'une condamnation et dr décisions éxécutoires.
EVidemment si vous avez constemment déménagé ou quitté le territoire rien n'a suivi, et il va falloir donc examiner les actes de nature à suspendre la prescrition qui pourrait s'attacher à une décision de justice.
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